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Journal officiel "Lois et Décrets"

Journal officiel de la République française n° 0033 du 8 février 2002

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/jo/2002/2/8

Décrets, arrêtés, circulaires

Textes généraux

Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

  1. Décret n° 2002-143 du 7 février 2002 portant ouverture de crédits à titre d'avance
  2. Décret n° 2002-144 du 7 février 2002 portant annulation de crédits
  3. Décret n° 2002-145 du 7 février 2002 pris en application de l'article L. 562-2 du code monétaire et financier
  4. Arrêté du 14 janvier 2002 modifiant l'arrêté du 22 décembre 1978 fixant la liste des carburants autorisés au regard des dispositions de l'article 265 ter du code des douanes
  5. Arrêté du 25 janvier 2002 modifiant l'arrêté du 18 décembre 1997 autorisant la société SIRIS à établir et exploiter un réseau de télécommunications ouvert au public et à fournir le service téléphonique au public
  6. Arrêté du 28 janvier 2002 portant ouverture de crédits
  7. Arrêté du 28 janvier 2002 portant report de crédits
  8. Arrêté du 30 janvier 2002 portant report de crédits
  9. Arrêté du 30 janvier 2002 portant report de crédits
  10. Arrêté du 31 janvier 2002 portant ouverture et annulation de crédits
  11. Arrêté du 31 janvier 2002 portant report de crédits
  12. Arrêté du 31 janvier 2002 portant report de crédits
  13. Arrêté du 31 janvier 2002 portant report de crédits
  14. Arrêté du 1er février 2002 portant règlement de comptabilité pour la désignation d'un ordonnateur secondaire délégué en Colombie
  15. Arrêté du 1er février 2002 relatif aux factures des services téléphoniques
  16. Arrêté du 7 février 2002 relatif à l'octroi de la garantie de l'Etat

Ministère de l'emploi et de la solidarité

  1. Décret n° 2000-214 du 7 mars 2000 révisant et complétant les tableaux des maladies professionnelles annexés au livre IV du code de la sécurité sociale (extrait d'une décision d'annulation du Conseil d'Etat)
  2. Arrêté du 23 janvier 2002 fixant les modalités du versement des sommes dues par le fonds de solidarité vieillesse aux régimes complémentaires ARRCO et AGIRC au titre de la validation des périodes de préretraite et de chômage indemnisées par l'Etat
  3. Arrêté du 24 janvier 2002 portant prorogation du mandat des membres des commissions administratives paritaires locales et départementales de la fonction publique hospitalière
  4. Arrêté du 30 janvier 2002 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics
  5. Arrêté du 30 janvier 2002 modifiant l'arrêté du 5 septembre 2001 relatif à l'admission dans l'institut de formation en masso-kinésithérapie de Toulouse
  6. Arrêté du 31 janvier 2002 fixant les montants moyens de l'indemnité spéciale en faveur des personnels scientifiques de laboratoire de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé
  7. Arrêté du 31 janvier 2002 fixant les montants moyens de l'indemnité spéciale en faveur des personnels techniques de laboratoire de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé

Ministère de l'intérieur

  1. Décret n° 2002-146 du 7 février 2002 portant dérogations aux garanties minimales de durée du travail et de repos applicables à certains agents en fonction dans les services relevant de la direction de la défense et de la sécurité civiles ou relevant de la direction générale de l'administration du ministère de l'intérieur
  2. Décret n° 2002-147 du 7 février 2002 relatif aux modalités de rémunération ou de compensation des astreintes et des interventions de certains personnels gérés par la direction générale de l'administration du ministère de l'intérieur
  3. Décret n° 2002-148 du 7 février 2002 relatif aux modalités de rémunération ou de compensation des permanences au bénéfice de certains personnels gérés par la direction générale de l'administration du ministère de l'intérieur
  4. Décret du 1er février 2002 approuvant la dissolution d'une association reconnue d'utilité publique et abrogeant le décret du 3 juillet 1908 portant reconnaissance de cette association comme établissement d'utilité publique
  5. Arrêté du 28 janvier 2002 portant approbation de la modification des statuts d'un établissement d'utilité publique
  6. Arrêté du 5 février 2002 portant constatation de l'état de catastrophe naturelle
  7. Arrêté du 7 février 2002 fixant les taux des indemnités et les modalités de compensation des astreintes et des interventions en application du décret n° 2002-147 du 7 février 2002 relatif aux modalités de rémunération ou de compensation des astreintes et des interventions de certains personnels gérés par la direction générale de l'administration du ministère de l'intérieur
  8. Arrêté du 7 février 2002 fixant les taux des indemnités de permanence en application du décret n° 2002-147 du 7 février 2002 relatif aux modalités de rémunération ou de compensation des permanences au bénéfice de certains personnels gérés par la direction générale de l'administration du ministère de l'intérieur

Mesures nominatives

Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

  1. Arrêté du 30 janvier 2002 portant nomination à la Commission des clauses abusives

Ministère de la défense

  1. Décret du 31 janvier 2002 portant modification de la composition du Conseil supérieur de la gendarmerie nationale et de la marine nationale
  2. Arrêté du 28 novembre 2001 modifiant l'arrêté du 16 août 2001 modifié portant nomination (ingénieurs d'études et de fabrications)
  3. Arrêté du 30 novembre 2001 modifiant l'arrêté du 16 août 2001 modifié portant nomination (ingénieurs d'études et de fabrications)
  4. Arrêté du 10 décembre 2001 modifiant l'arrêté du 16 août 2001 modifié portant nomination (ingénieurs d'études et de fabrications)
  5. Arrêté du 10 décembre 2001 modifiant l'arrêté du 16 août 2001 modifié portant nomination (ingénieurs d'études et de fabrications)
  6. Arrêté du 27 décembre 2001 modifiant l'arrêté du 16 août 2001 modifié portant nomination (ingénieurs d'études et de fabrications)
  7. Arrêté du 14 janvier 2002 rapportant certaines dispositions de l'arrêté du 16 août 2001 modifié portant nomination(ingénieurs d'études et de fabrications)
  8. Arrêté du 25 janvier 2002 portant attribution du brevet technique d'études militaires supérieures
  9. Arrêté du 29 janvier 2002 portant attribution du brevet technique d'études militaires générales

Avis et communications

Avis aux importateurs et aux exportateurs

Avis divers

Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

  1. Avis de publication de la liste des référentiels validés relative à l'article R. 115-11 du code de la consommation sur la certification des produits industriels et des services
  2. Avis de publication de la liste des référentiels validés relative à l'article R. 115-11 du code de la consommation sur la certification des produits industriels et des services
  3. Avis de publication de la liste des référentiels validés relative à l'article R. 115-11 du code de la consommation sur la certification des produits industriels et des services
  4. Avis de publication de la liste des référentiels validés relative à l'article R. 115-11 du code de la consommation sur la certification des produits industriels et des services
  5. Avis relatifs à des demandes d'autorisation d'exploiter des installations de production d'électricité
  6. Avis relatifs à des demandes d'autorisation d'exploiter des installations de production d'électricité
  7. Avis relatifs à des demandes d'autorisation d'exploiter des installations de production d'électricité
  8. Avis relatif au Loto Foot Matches n° 9
  9. Avis relatif au Loto Foot Duo Foot n° 9
  10. Avis relatif au Loto Foot Matches n° 10
  11. Avis relatif au Loto Foot Duo Foot n° 10
  12. Résultats du tirage n° 11 du Loto et du jeudi 7 février 2002 du Keno

  • PDF - 23,9 Mo

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