Arrêté du 29 janvier 2002 portant agrément d'un groupement visé à l'article L. 5143-7 du code de la santé publique

Version INITIALE

NOR : AGRG0200218A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2002/1/29/AGRG0200218A/jo/texte

Texte n°46


  • Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 29 janvier 2002, l'agrément visé à l'article L. 5143-7 du code de la santé publique est octroyé au Groupement de défense sanitaire des abeilles de l'Eure situé 5, chemin de Saint-Mauxe, 27200 Vernon, sous le numéro PH 02555, pour une durée de cinq ans pour sa production apicole.