Décret du 5 février 2002 portant titularisation (administration préfectorale)

Version INITIALE

NOR : INTA0200024D

Texte n°62


  • Par décret du Président de la République en date du 5 février 2002, Mme Mailhé (Danielle) est titularisée dans le corps des sous-préfets en qualité de sous-préfète de 2e classe.