Arrêté du 24 janvier 2002 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)

Version INITIALE

NOR : JUSB0210048A

Texte n°57


  • Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 24 janvier 2002, Mme Albert (Marie-Françoise), épouse Capderrey, greffière du premier grade, est, à compter du 20 janvier 2002, nommée régisseuse suppléante du tribunal de grande instance de Tarbes, en remplacement de M. Bossi (Olivier).