Arrêté du 31 janvier 2002 portant nomination (régisseurs d'avances)

Version INITIALE

NOR : EQUM0100126A

Texte n°77


  • Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports et du logement en date du 31 janvier 2002, M. Dominique Vincent, adjoint au chef de bureau des cabinets, est nommé régisseur d'avances auprès du cabinet du ministre de l'équipement, des transports et du logement.