Arrêté du 28 janvier 2002 portant approbation de la modification des statuts d'un établissement d'utilité publique

Version INITIALE

NOR : INTA0200052A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2002/1/28/INTA0200052A/jo/texte

Texte n°32


  • Par arrêté du ministre de l'intérieur en date du 28 janvier 2002, est approuvée la modification apportée aux statuts (1) de l'association reconnue d'utilité publique dite « Beauregard, foyers et internats dauphinois d'éducation spécialisée » (Beauregard, FIDES), dont le siège est à Grenoble (Isère).