Arrêté du 25 janvier 2002 modifiant l'arrêté du 18 décembre 1997 autorisant la société SIRIS à établir et exploiter un réseau de télécommunications ouvert au public et à fournir le service téléphonique au public

Version INITIALE

NOR : ECOI0220023A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2002/1/25/ECOI0220023A/jo/texte

Texte n°6


Le secrétaire d'Etat à l'industrie,
Vu le code des postes et télécommunications, et notamment ses articles L. 33-1 et L. 34-1 ;
Vu l'arrêté du 18 décembre 1997 autorisant la société SIRIS à établir et exploiter un réseau de télécommunications ouvert au public et à fournir le service téléphonique au public ;
Vu la demande en date du 12 octobre 2001 de la société T-Systems SIRIS SAS, anciennement dénommée SIRIS, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Nanterre sous le numéro B 400 820 304, sise espace 21, bâtiment 3, 54, place de l'Ellipse, 92983 Paris-La Défense Cedex, complétée par courrier en date du 22 novembre 2001 ;
Vu la décision n° 2001-1245 de l'Autorité de régulation des télécommunications en date du 21 décembre 2001 relative au changement de la dénomination sociale de la société SIRIS en T-Systems SIRIS SAS,
Arrête :


  • Le nom de la société autorisée : « SIRIS » est remplacé par : « T-Systems SIRIS SAS » dans l'arrêté du 18 décembre 1997 susvisé ainsi que dans le cahier des charges y annexé.


  • Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 25 janvier 2002.


Pour le secrétaire d'Etat et par délégation :
La directrice générale de l'industrie,
des technologies de l'information et des postes,
J. Seyvet