Arrêté du 9 janvier 2002 relatif à la représentation du personnel au comité technique paritaire central du Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres

Version INITIALE

NOR : ATEN0210021A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2002/1/9/ATEN0210021A/jo/texte

Texte n°47


Le ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement,
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires ;
Vu la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat ;
Vu le décret n° 82-452 du 28 mai 1982 modifié relatif aux comités techniques paritaires de la fonction publique de l'Etat ;
Vu l'arrêté du 20 octobre 1998 portant création d'un comité technique paritaire central au Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres ;
Vu l'arrêté du 27 septembre 2001 fixant les modalités de consultation du personnel pour la désignation des représentants du personnel au comité technique paritaire central du Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres ;
Vu le résultat des élections du 11 décembre 2001 au sein du Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres,
Arrête :


  • Les représentants du personnel au comité technique paritaire central du Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres sont désignés par les organisations syndicales, les sièges étant attribués comme suit :


    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n°o 33 du 08/02/2002 page 2598 à 2598



  • Les organisations syndicales visées à l'article 1er ci-dessus désignent leurs représentants dans un délai d'un mois à compter de la notification qui leur sera faite du présent arrêté.


  • La directrice de la nature et des paysages est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 9 janvier 2002.


Pour le ministre et par délégation :
La directrice de la nature et des paysages,
C. Barret

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