Arrêté du 24 janvier 2002 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)

Version INITIALE

NOR : JUSB0210047A

Texte n°57


  • Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 24 janvier 2002, Mme Robin (Elisabeth), épouse Bordage, agente administrative de 1re classe, est, à compter du 20 janvier 2002, nommée régisseuse suppléante du tribunal d'instance de Châtellerault, en remplacement de Mme Liege (Sylvie), épouse Caret.