Arrêté du 24 janvier 2002 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)

Version INITIALE

NOR : JUSB0210050A

Texte n°57


  • Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 24 janvier 2002, Mme Vogel (Christine), épouse Matter, agente administrative de 2e classe, est, à compter du 28 janvier 2002, nommée régisseuse suppléante de la régie d'avances de la cour d'appel de Colmar, en remplacement de Mme Houin (Angèle), épouse Dietrich.