Décret du 1er février 2002 approuvant la dissolution d'une association reconnue d'utilité publique et abrogeant le décret du 3 juillet 1908 portant reconnaissance de cette association comme établissement d'utilité publique

Version INITIALE

NOR : INTA0200027D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2002/2/1/INTA0200027D/jo/texte

Texte n°31


  • Par décret en date du 1er février 2002 :
    Est approuvée la dissolution de l'association reconnue d'utilité publique dite « Société d'éducation et d'instruction populaires des Basses-Pyrénées », dont le siège est à Pau (Pyrénées-Atlantiques) ;
    Est abrogé le décret du 3 juillet 1908 qui a reconnu comme établissement d'utilité publique cette association.

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