Avis aux importateurs de fils en aciers inoxydables d'un diamètre égal ou supérieur à un millimètre originaires de l'Inde

Version INITIALE

NOR : ECOD0260046V

Texte n°97


  • 1. Conformément aux dispositions du règlement (CE) n° 164/2002 du Conseil du 28 janvier 2002, publié au Journal officiel des Communautés européennes n° L 30 du 31 janvier 2002, l'avis aux importateurs paru au Journal officiel de la République française du 30 juillet 1999 (p. 11432) et pris en application du règlement (CE) n° 1599/1999 est modifié à compter du 1er février 2002.
    2. Dans le tableau du paragraphe 2 de l'avis susvisé, la ligne suivante est ajoutée :


    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n°o 33 du 08/02/2002 page 2617 à 2617


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