Arrêté du 24 janvier 2002 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)

Version INITIALE

NOR : JUSB0210049A

Texte n°57


  • Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 24 janvier 2002, Mme Gauvreau (Claudie), épouse Beghein, greffière du troisième grade, est, à compter du 7 janvier 2002, nommée régisseuse suppléante du tribunal d'instance de La Rochelle, en remplacement de Mme Richard (Isabelle), épouse Rubeillon.