Arrêté du 7 février 2002 relatif à l'octroi de la garantie de l'Etat

Version INITIALE

NOR : ECOB0230007A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2002/2/7/ECOB0230007A/jo/texte

Texte n°17


  • Par arrêté de la secrétaire d'Etat au budget en date du 7 février 2002, est accordée la garantie de l'Etat au Centre national d'art et de culture Georges-Pompidou pour l'exposition « La révolution surréaliste ».