Passer les filtres et aller au contenu

Filtrer

Date de publication
Aller à la liste des résultats de recherche

Nature de texte

Aller à la liste des résultats de recherche

Emetteurs

Aller à la liste des résultats de recherche
Début filtres
Retour au début des filtres

Journal officiel "Lois et Décrets"

Journal officiel de la République française n° 0213 du 13 septembre 1995

Textes generaux

  1. Arrêté du 25 août 1995 portant transfert de crédits
  2. Arrêté du 8 septembre 1995 portant délégation de signature
  3. Arrêté du 12 septembre 1995 portant ouverture et annulation de crédits
  4. Arrêté du 21 août 1995 portant modification d'un traitement informatisé pour la gestion du recouvrement contentieux de l'impôt direct (RAR: restes à recouvrer)

Ministere de l'amenagement du territoire, de l'equipement et des transports

  1. Arrêté du 25 août 1995 autorisant le Port autonome du Havre à céder des actions d'une société
  2. Décret du 6 septembre 1995 déclarant d'utilité publique les travaux concernant l'aménagement à 2 x 2 voies de la R.N. 154 entre Evreux (P.R. 1) et Nonancourt (P.R. 28), dans le département de l'Eure, portant mise en compatibilité des plans d'occupation des sols des communes de Grossoeuvre, Guichainville, La Madeleine-de-Nonancourt, Prey et du Vieil-Evreux et conférant le caractère de route express à cette même liaison
  3. Décret no 95-1006 du 6 septembre 1995 modifiant le décret no 85-994 du 20 septembre 1985 relatif à la composition et au fonctionnement du Conseil national de la montagne
  4. Décret du 6 septembre 1995 déclarant d'utilité publique les travaux d'aménagement de la route nationale 134 entre Urdos et les Forges d'Abel sur la commune d'Urdos (Pyrénées-Atlantiques)
  5. Arrêté du 25 août 1995 autorisant le Port autonome de Nantes - Saint-Nazaire à apporter une nouvelle participation à une société
  6. Décret du 6 septembre 1995 déclarant d'utilité publique les travaux de déviation de la route nationale 134 à Etsaut (Pyrénées-Atlantiques)

Ministere de l'agriculture, de la peche et de l'alimentation

  1. Arrêté du 2 août 1995 portant approbation du premier rectificatif à l'état des prévisions de recettes et de dépenses de l'Office national interprofessionnel des vins pour l'exercice 1995
  2. Arrêté du 5 septembre 1995 modifiant l'arrêté du 1er juin 1995 établissant des mesures particulières applicables à certains produits d'origine bovine expédiés du Royaume-Uni
  3. Arrêté du 2 août 1995 fixant les conditions sanitaires de collecte, de traitement et de mise sur le marché des viandes fraîches de gibier sauvage
  4. Arrêté du 30 août 1995 interdisant l'introduction sur le territoire métropolitain des oiseaux, des volailles, des oeufs à couver et des viandes fraîches de volailles en provenance de l'île de la Réunion
  5. Arrêté du 8 août 1995 portant approbation du compte financier 1993 de l'Office de développement de l'économie agricole des départements d'outre-mer
  6. Arrêté du 8 août 1995 portant approbation de l'état des prévisions de recettes et de dépenses de l'Office de développement de l'économie agricole des départements d'outre-mer pour 1995
  7. Arrêté du 30 août 1995 portant agrément d'instruments, installations et appareils utilisés pour l'immobilisation, l'étourdissement et la mise à mort des animaux de boucherie, de basse-cour et des gibiers d'élevage destinés à l'abattage

Mesures nominatives

  1. Arrêtés du 24 août 1995 portant détachement (inspection générale des finances)
  2. Arrêtés du 24 août 1995 portant détachement (inspection générale des finances)

Ministere de l'education nationale, de l'enseignement superieur, de la recherche et de l'insertion professionnelle

  1. Arrêté du 24 août 1995 portant détachement (administration centrale)

  • PDF - 19,8 Mo

Les derniers Journaux officiels publiés

Tous les Journaux officiels