Arrêté du 10 juillet 1995 portant approbation du compte financier d'un groupement d'intérêt public pour 1994

Version INITIALE

  • Par arrêté du ministre de l'économie et des finances et du ministre de la santé publique et de l'assurance maladie en date du 10 juillet 1995, le compte financier du groupement d'intérêt public Réseau national de santé publique pour 1994, arrêté à la somme de 90 653 484,78 F, est approuvé.