Arrêté du 4 septembre 1995 portant nomination à la Commission nationale d'hygiène et de sécurité du travail en agriculture

Version INITIALE

  • Par arrêté du ministre de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation en date du 4 septembre 1995, la composition de la Commission nationale d'hygiène et de sécurité du travail en agriculture est modifiée ainsi qu'il suit:
    Est désigné en qualité de personne compétente: M. le professeur Choudat (Dominique), professeur des universités, adjoint du chef de service de pathologie professionnelle, en remplacement de M. le docteur Bonderf (Jacques), directeur de l'Institut national de médecine agricole de Tours.