Arrêté du 8 août 1995 portant approbation de l'état des prévisions de recettes et de dépenses de l'Office de développement de l'économie agricole des départements d'outre-mer pour 1995

Version INITIALE

  • Par arrêté du ministre de l'économie et des finances, du ministre de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation et du ministre de l'outre-mer en date du 8 août 1995, l'état des prévisions de recettes et de dépenses de l'Office de développement de l'économie agricole des départements d'outre-mer pour 1995 est approuvé.