Par décret du Président de la République en date du 11 septembre 1995, M.
Cuinat (François), magistrat du premier grade, second groupe, est maintenu en position de détachement auprès de la Société nationale des chemins de fer français afin d'exercer les fonctions d'adjoint au directeur juridique, pour une période de cinq ans à compter du 1er août 1995.