Art. 1er. - Le barème et les modalités d'attribution des bourses aux élèves de l'Ecole nationale supérieure de création industrielle sont ceux applicables dans les établissements d'enseignement supérieur relevant du ministère chargé de l'éducation nationale.

Art. 2. - Les droits de scolarité acquittés par les élèves de l'Ecole nationale supérieure de création industrielle sont fixés, pour l'année scolaire 1995-1996, à 1 125 F.
Les élèves ayant déposé une demande de bourse sont dispensés d'acquitter les droits de scolarité. Cette dispense ne deviendra définitive qu'après décision de la commission des bourses de l'établissement.
Les élèves non admis au bénéfice d'une bourse doivent acquitter leurs droits avant la fin de l'année civile en cours.
Les droits d'inscription au concours d'entrée sont fixés à 300 F.

Art. 3. - L'Ecole nationale supérieure de création industrielle peut faire appel, chaque année scolaire, à six élèves moniteurs pour une durée, non renouvelable, de six mois chacun.
Leur rémunération est fixée sur une base horaire équivalant à 50 p. 100 de l'indice 150 de rémunération des personnels de l'établissement, pour une durée ne pouvant dépasser quatre-vingt-quatre heures par mois.

Art. 4. - L'arrêté du 22 juillet 1993 relatif aux barèmes et aux modalités d'attribution des bourses aux élèves de l'Ecole nationale supérieure de création industrielle est abrogé.

Art. 5. - Le directeur de l'Ecole nationale supérieure de création industrielle est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.