Passer les filtres et aller au contenu

Filtrer

Date de publication
Aller à la liste des résultats de recherche

Nature de texte

Aller à la liste des résultats de recherche

Emetteurs

Aller à la liste des résultats de recherche
Début filtres
Retour au début des filtres

Journal officiel "Lois et Décrets"

Journal officiel de la République française n° 166 du 21 juillet 1993

  1. Arrêté du 10 juin 1993 relatif au recrutement des élèves dessinateurs, restituteurs et photo-identificateurs, de l'Institut géographique national
  2. Décision n° 93-518 du 29 juin 1993 portant extension à la décision de la Commission nationale de la communication et des libertés n° 89-190 du 27 janvier 1989 modifiée autorisant l'association Fusion 90 à exploiter un service de radiodiffusion sonore par vole hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Top Music
  3. Arrêté du 9 juillet 1993 portant transfert de crédits
  4. Décret du 19 juillet 1993 portant nomination d'un conseiller d'Etat pour exercer les fonctions de président de cour administrative d'appel
  5. Décret du 19 juillet 1993 portant nomination du secrétaire général de la grande chancellerie de la Légion d'honneur
  6. Arrêté du 15 juillet 1993 fixant la date des épreuves du concours pour le recrutement de secrétaires administratifs d'administration centrale (femmes et hommes)
  7. Décret du 19 juillet 1993 portant dissolution du conseil municipal de Vals-les-Bains (Ardèche)
  8. Décret du 19 juillet 1993 portant dissolution du conseil municipal de Bovel (Ille-et-Vilaine)
  9. Arrêté du 23 juin 1993 relatif au sel alimentaire et aux substances d'apport nutritionnel pouvant être utilisées pour sa supplémentation
  10. Décret du 13 juillet 1993 portant déclassement de la voirie express nationale de la route nationale 28 entre Estouteville-Ecalles et Isneauville et classement dans la voirie autoroutière de la section Neufchâtel-en-Bray-lsneauville de l'autoroute A28 dans le département de la Seine-Maritime
  11. Arrêté du 9 juillet 1993 PORTANT TRANSFERT DE CREDITS
  12. Décret du 16 juillet 1993 portant nomination d'un consul général de France à Rio de Janeiro
  13. Décret du 15 juillet 1993 portant nomination d'un consul général de France à Djeddah
  14. Arrêté du 8 juillet 1993 modifiant l'arrêté du 26 novembre 1991 portant nomination au conseil d'administration de l'Institut géographique national
  15. Décision n° 93-520 du 29 juin 1993 portant extension à la décision n° 93-295 du 4 mal 1993 autorisant l'association Radio Couserans à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Couserans ;
  16. Arrêté du 8 juillet 1993 relatif aux conditions d'admission dans les instituts de formation en soins infirmiers de la région Lorraine
  17. Décret n° 93-925 du 13 juillet 1993 modifiant les articles 2 et 3 du décret n° 86-203 du 7 février 1998 fixant les conditions dans lesquelles sont résiliés ou suspendus les contrats d'achat d'énergie conclus entre Electricité de France et les producteurs autonomes d'énergie électrique d'origine hydraulique
  18. Décret du 13 juillet 1993 approuvant les servitudes aéronautiques de l'aérodrome de Paris-Charles-de Gaulle (Seine-Saint-Denis)
  19. Décret du 19 juillet 1993 chargeant un député d'une mission temporaire
  20. Arrêté du 28 juin 1993 portant admission à la retraite (direction de la Météorologie nationale)
  21. Arrêté du 4 juin 1993 portant nomination (services déconcentrés du Trésor)
  22. Liste des étudiants de l'Institut des sciences et techniques des aliments de l'université Bordeaux-I ayant obtenu le diplôme d'ingénieur de cet établissement en 1991
  23. Décision n° 93-616 du 2 juin 1993 portant autorisation d'usage de fréquences à le société T.D.F. pour la diffusion du programme de la Société nationale de télévision France 2 (zones de Conand, Utelle 3, Burzet 2, Saint-Benoît, Bouisse, Thiviers, Sourzac, Montferrier-sur-Lez, Marnans, Sail-sous-Couzan 2, Saint-Jeures, Miremont 1, Miremont 2, Sallèdes, Bromont-Lamothe, Lourdes 2)
  24. Décision n° 93-519 du 29 juin 1993 portant extension à la décision n° 90-44 du 6 février 1990 modifiée relative à la publication de décisions d'autorisation de services de radiodiffusion sonore par vole hertzienne terrestre en modulation de fréquence pour la région Alsace
  25. Décret du 13 juillet 1993 PORTANT DECLASSEMENT DE LA VOIRIE EXPRESS NATIONALE DE LA ROUTE NATIONALE 28 ENTRE ESTOUTEVILLE-ECALLES ET ISNEAUVILLE ET CLASSEMENT DANS LA VOIRIE AUTOROUTIERE DE LA SECTION NEUFCHATEL-EN-BRAY-ISNEAUVILLE DE L'AUTOROUTE A28 DANS LE DEPARTEMENT DE LA SEINE-MARITIME
  26. LOI n° 93-923 du 19 juillet 1993 de privatisation (1)
  27. Arrêté du 16 juillet 1993 autorisant au titre de l'année 1993 le recrutement d'adjoints administratifs et d'adjointes administratives des services déconcentrés
  28. Décret du 15 juillet 1993 portant nomination d'un consul général de France à New York
  29. Arrêté du 9 juillet 1993 portant nomination (services extérieure de la météorologie)
  30. Arrêté du 6 juillet 1993 portant modification de l'arrêté du 22 octobre 1990 portant nomination au conseil d'administration de l'Agence nationale pour l'emploi
  31. Décret n° 93-927 du 13 juillet 1993 relatif à la délivrance et au maintien en Etat de validité des certificats de type d'aéronefs
  32. Arrêté du 10 juin 1993 modifiant l'arrêté du 9 juin 1948 portant statut des ouvriers temporaires professionnels ou spécialisés de l'Institut géographique national susceptibles d'être admis au bénéfice de la loi du 21 mars 1929, modifiée par la loi du 2 août 1949
  33. Arrêté du 30 juin 1993 portant délégation de signature
  34. Arrêté du 9 juillet 1993 relatif à l'extension de l'accord national interprofessionnel pour le secteur du champignon de couche (règles triennales et financement des actions 1983-1994)
  35. Arrêté du 17 mai 1993 portant délégatlon de signature
  36. Arrêté du 17 mai 1993 portant nomination (adjoints administratifs) (emplois réservés)
  37. Décret du 13 juillet 1993 portant nomination de conseillers référendaires de 1re classe à la Cour des comptes
  38. LOI n° 93-924 du 20 juillet 1993 fixant les modalités de calcul de la rémunération due aux artistes-interprètes et aux producteurs de phonogrammes par les services privés de radiodiffusion sonore
  39. Arrêté du 15 juillet 1993 autorisant au cours de l'année 1993 l'ouverture d'un concours interne pour le recrutement de secrétaires administratifs d'administration centrale
  40. Décret n° 93-926 du 15 juillet 1993 modifiant le décret n° 89-502 du 13 juillet 1989 complétant le règlement général des industries extractives
  41. Arrêté du 23 juin 1993 portant autorisation d'établissement et d'exploitation d'un réseau indépendant de télécommunications
  42. Liste d'admission au concours d'admission à l'Ecole militaire interarmes en 1993
  43. Arrêté du 26 mai 1993 modifiant l'arrêté du 12 mai 1992 portant nomination au conseil d'administration de l'Ecole nationale de l'aviation civile
  44. Décision n° 93-517 du 2 juin 1993 portant autorisation d'usage da fréquences à la société T.D.F. pour la diffusion du programma de la Société nationale de télévision France 3 (zones de Conand, Utelle 3, Burzet 2, Saint-Benoît, Bouisse, Thiviers, Sourzac, Montferrier-sur-Lez, Marnans, Sail-sous-Couzan 2, Saint-Jaures, Miremont 1 Miremont 2, Sallèdes, Bromont-Lamothe, Lourdes 2)
  45. Arrêté du 16 juillet 1993 autorisant au titre de l'année 1993 le recrutement de dessinateurs et de dessinatrices (service de l'équipement)

    Les derniers Journaux officiels publiés

    Tous les Journaux officiels