Arrêté du 6 juillet 1993 portant modification de l'arrêté du 22 octobre 1990 portant nomination au conseil d'administration de l'Agence nationale pour l'emploi

Version INITIALE

NOR : TEFE9300752A


  • Par arrêté du ministre du travail, de l’emploi et de la formation professionnelle en date du 6 juillet 1993, les dispositions de l’arrêté du 22 octobre 1990 portant nomination des membres du conseil d’administration de l’Agence nationale pour l’emploi sont modifiées comme suit :
    Ministère du budget
    Membre titulaire
    M. Morin (Denis), en remplacement de M. Marchetti (Jean-Paul).
    Membre suppléant
    M. Mongin (François), en remplacement de M. Oudea (Frédéric).
    Ministère de l’intérieur et de l’aménagement du territoire
    Membre titulaire
    M. Fiscus (Laurent), en remplacement de M. Lagrange (Richard).
    Confédération française démocratique du travail (C.F.D.T.)
    Membre titulaire
    M. Mersenne (Daniel), en remplacement de M. Lasseron (Jean-Pierre).
    Membre suppléant
    M. Despierre (Gérard), en remplacement de M. Mersenne (Michel).

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