Décision n° 93-520 du 29 juin 1993 portant extension à la décision n° 93-295 du 4 mal 1993 autorisant l'association Radio Couserans à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Couserans ;

Version INITIALE

NOR : CSAX9301520S


Le Conseil supérieur de l’audiovisuel,
Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment son article 22 ;
Vu la décision n° 93-295 du 4 mai 1993 autorisant l’association Radio Couserans à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Couserans
Vu la demande adressée par l’association Radio Couserans le 10 mai 1993 ;
Après en avoir délibéré,
Décide :

  • Art. 1er. - Est ajoutée à la décision n° 93-295 du 4 mai 1993 susvisée l’annexe suivante :

    • Art. 2. - La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 29 juin 1993.
Pour le Conseil supérieur de l’audiovisuel :
Le président,
J. BOUTET

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