Par décret en date du 13 juillet 1993, est approuvé le plan des servitudes aéronautiques de l’aérodrome de Paris - Charles de-Gaulle (Seine-Saint-Denis) :
Plan d’ensemble C.D.G. 1.44.101 a index A ;
Plan partiel C.D.G. 1.44.102 a index A 1 ;
Notice explicative ;
Liste des obstacles ;
Etat des bornes de repérage d’axe de bande.
Les plans et les pièces annexées sont déposés à la mairie des communes sur le territoire desquelles sont assises les servitudes.