Décision n° 93-519 du 29 juin 1993 portant extension à la décision n° 90-44 du 6 février 1990 modifiée relative à la publication de décisions d'autorisation de services de radiodiffusion sonore par vole hertzienne terrestre en modulation de fréquence pour la région Alsace

Version INITIALE


Le Conseil supérieur de l’audiovisuel,
Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment son article 22 ;
Vu la décision n° 87-23 du 6 mars 1987 de la Commission nationale de la communication et des libertés, modifiée par la décision n° 90-829 du 7 décembre 1990, définissant les conditions techniques d’usage des fréquences pour la diffusion de signaux de radiodiffusion sonore en modulation de fréquence ;
Vu la décision n° 90-44 du 6 février 1990 modifiée relative à la publication de décisions d’autorisation de services de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence pour la région Alsace, et en particulier son extrait de décision n° 08 autorisant la S.A. Bollwerk Communication à exploiter un service dénommé Radio Bollwerk ;
Vu la décision n° 93-6 du 5 janvier 1993 modifiant la décision n° 90-44 du 6 février 1990, et en particulier son extrait de décision n° 08 susvisé ;
Vu la demande adressée le 23 juin 1993 par la S.A. Boilwerk Communication ;
Après en avoir délibéré,
Décide :

  • Art. 1er. - Est ajoutée à la décision n° 90-44 du 6 février 1970 modifiée susvisée, et en particulier son extrait de décision n° 08, l’annexe suivante :

    • Art. 2. - La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 29 juin 1993.
Pour le Conseil supérieur de l’audiovisuel :
Le président,
J. BOUTET