Le Conseil supérieur de l’audiovisuel,
Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment son article 22 ;
Vu la décision n° 87-23 du 6 mars 1987 de la Commission nationale de la communication et des libertés, modifiée par la décision n° 90-829 du 7 décembre 1990, définissant les conditions techniques d’usage des fréquences pour la diffusion de signaux de radiodiffusion sonore en modulation de fréquence ;
Vu la décision n° 90-44 du 6 février 1990 modifiée relative à la publication de décisions d’autorisation de services de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence pour la région Alsace, et en particulier son extrait de décision n° 08 autorisant la S.A. Bollwerk Communication à exploiter un service dénommé Radio Bollwerk ;
Vu la décision n° 93-6 du 5 janvier 1993 modifiant la décision n° 90-44 du 6 février 1990, et en particulier son extrait de décision n° 08 susvisé ;
Vu la demande adressée le 23 juin 1993 par la S.A. Boilwerk Communication ;
Après en avoir délibéré,
Décide :
Fait à Paris, le 29 juin 1993.
Pour le Conseil supérieur de l’audiovisuel :
Le président,
J. BOUTET