Le ministre du budget, porte-parole du Gouvernement, Vu l’article 14 de l’ordonnance n° 59-2 du 2 janvier 1959 portant loi organique relative aux lois de finances ; Vu la loi de finances et les textes portant ouverture et annulation de crédits pour 1993, Arrête :
Art. 1er - Sont annulés sur 1993 une autorisation de programme de 15 646 426 F et un crédit de paiement de 13 771 617 F applicables aux budgets et aux chapitres mentionnés dans le tableau A annexé au présent arrêté.
Art. 2. - Sont ouverts sur 1993 une autorisation de programme de 16 965 679 F et un crédit de paiement de 13 771 617 F applicables aux budgets et aux chapitres mentionnés dans le tableau B annexé au présent arrêté.
Art. 3. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
TABLEAU A Vous pouvez consulter le tableau dans le JO n° 166 du 21 juillet 1993, page 10268. TABLEAU B Vous pouvez consulter le tableau dans le JO n° 166 du 21 juillet 1993, page 10269.
Fait à Paris, le 9 juillet 1993. Pour le ministre et par délégation : Le directeur du budget, I. BOUILLOT
