Résumé

Les États membres mettent en vigueur les mesures nécessaires pour se conformer à la présente directive au plus tard le 01-10-1989. Transposition complète de la présente directive par les textes suivants : Décret n° 89-624 du 6 septembre 1989 pris pour l'application de la loi n° 88-1201 du 23 septembre 1988 relative aux organismes de placement collectif en valeurs mobilières et portant création des fonds communs de créances ; loi n° 88-1201 du 23 décembre 1988 relative aux organismes de placement collectif en valeurs mobilières et portant création des fonds communs de créances ; loi n° 89-531 du 2 août 1989 relative à la sécurité et à la transparence du marché financier ; décret n° 2000-644 du 17 juillet 2000 ; arrêté ministériel du 6 septembre 1989 pris pour l'application de la loi n° 88-1201 du 23 décembre 1988 relative aux organismes de placement collectif en valeurs mobilières et portant création des fonds communs de créances ; arrêté ministériel du 28 septembre 1989 portant homologation du règlement de la Commission des opérations de bourse relatif aux organismes de placement collectif en valeur mobilières ; instruction de la Commission des opérations de bourse relatives aux OPCVM pour l'application de son règlement 89-02 ; décret n° 89-623 du 6 septembre 1989 pris en application de la loi n° 88-1201 du 23 septembre 1988 relative aux organismes de placement collectif en valeur mobilière et portant création des fonds communs de créances.

Mots-clés

SOCIETE, ORGANISME DE PLACEMENT, VALEUR MOBILIERE, TITRE, PART, PLACEMENT, ORGANISME DE PLACEMENT COLLECTIF EN VALEURS MOBILIERES, OPCVM, SOCIETE D'INVESTISSEMENT, RAPPROCHEMENT DES LEGISLATIONS, LIBRE CIRCULATION DES CAPITAUX, STRUCTURE DE L'ENTREPRISE, DIRECTIVE OPCVM, TRANSPOSITION COMPLETE