Arrêté du 28 septembre 1989 PORTANT HOMOLOGATION DU REGLEMENT DE LA COMMISSION DES OPERATIONS DE BOURSE (COB) RELATIF AUX ORGANISMES DE PLACEMENT COLLECTIF EN VALEURS MOBILIERES (OPCVM)

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NOR : ECOT8920106A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/1989/9/28/ECOT8920106A/jo/texte

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