Directive Européenne n°2001-108 du 21 janvier 2002 2001/108/CE DU PARLEMENT EUROPEEN ET DU CONSEIL du 21 janvier 2002 modifiant la directive 85/611/CEE du Conseil portant coordination des dispositions législatives, réglementaires et administratives concernant certains organismes de placement collectif en valeurs mobilières (OPCVM), en ce qui concerne les placements des OPCVM.
JOUE n°41 du 13 février 2002
CELEX : 301L0108
Directive européenne :
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La présente directive entre en vigueur le 13 février 2002. Elle est transposée dans leur droit interne par les Etats membres au plus tard le 13 août 2003. La présente directive modifie substantiellement la directive 85/611/CEE du Conseil (articles premier, 19, 21, 22, 23, 24, 25, 26, 41, 42). Elle abroge son article 20. Elle crée les articles 22bis, 24bis, et 53bis.
Mots-clés
OPCVM, VALEUR MOBILIERE, PORTEFEUILLE, RISQUE, LIQUIDITE, DEPOT BANCAIRE, ACTIF FINANCIER, ACTIF MONETAIRE, MARCHE MONETAIRE, PART