Loi n° 89-531 du 2 août 1989 relative à la sécurité et à la transparence du marché financier

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NOR : ECOX8900024L

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/loi/1989/8/2/ECOX8900024L/jo/texte

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/loi/1989/8/2/89-531/jo/texte

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