Loi n° 88-1201 du 23 décembre 1988 relative aux organismes de placement collectif en valeurs mobilières et portant création des fonds communs de créances

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NOR : ECOX8800123L

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/loi/1988/12/23/ECOX8800123L/jo/texte

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/loi/1988/12/23/88-1201/jo/texte

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