Directive Européenne n°88-220 du 22 mars 1988 NO 88220 MODIFIANT,EN CE QUI CONCERNE LA POLITIQUE D'INVESTISSEMENT DE CERTAINS ORGANISMES DE PLACEMENT COLLECTIF EN VALEURS MOBILIERES (OPCVM),LA DIRECTIVE 85611 CEE PORTANT COORDINATION DES DISPOSITIONS LEGISLATIVES,REGLEMENTAIRES ET ADMINISTRATIVES CONCERNANT CERTAINS ORGANISMES DE PLACEMENT COLLECTIF EN VALEURS MOBILIERES
JOCE du 19 avril 1988
CELEX : 388L0220
Directive européenne :
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TRANSPOSITION EN DROIT INTERNE NOTAMMENT PAR LES INSTRUCTIONS DE LA COB DU:
14-04-1992 RELATIVE AUX FONDS COMMUNS DE PLACEMENT D'ENTREPRISE,22-12-1992 RELATIVE AUX OPCVM ETRANGERES DESIRANT FAIRE APPEL A L'EPARGNE EN FRANCE.CES INSTRUCTIONS SONT PUBLIEES AU RECUEIL DE TEXTES DE LA COB.Mots-clés
DIRECTIVE CEE, HARMONISATION DE LEGISLATION, ORGANISME DE PLACEMENT, SOCIETE, VALEUR MOBILIERE, TITRE, PART, PLACEMENT, ORGANISME DE PLACEMENT COLLECTIF EN VALEURS MOBILIERES, OPCVM, INVESTISSEMENT, POLITIQUE D'INVESTISSEMENT