Première directive 73/239/CEE du Conseil portant coordination des dispositions législatives, réglementaires et administratives concernant l'accès à l'activité de l'assurance directe autre que l'assurance sur la vie, et son exercice
JOCE n°228 du 16 août 1973
CELEX : 31973L0239
Directive européenne :
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Abrogation de l'article 11 de la présente directive. Abrogation de la présente directive à compter du 01-11-2012.
Mots-clés
ASSURANCE, ASSURANCE DIRECTE, EXERCICE, LIBERTE D'ETABLISSEMENT, REGLE, FONCTIONNEMENT, ASSURANCE PROTECTION-JURIDIQUE, ASSURANCE CREDIT, ASSURANCE MALADIE, PROFESSION DES ASSURANCES, DROIT D'ETABLISSEMENT, RAPPROCHEMENT DES LEGISLATIONS, SOLVABILITE FINANCIERE, CONTROLE ADMINISTRATIF, SOLVABILITE-I
Rectificatifs
JOCE n°5 du 7 janvier 1978 p.27
- Loi n°74-1078 du 21 décembre 1974
- Décret n°76-666 du 16 juillet 1976
- Décret n°76-667 du 16 juillet 1976
- Décret n°88-456 du 27 avril 1988
- Décret n°91-398 du 25 avril 1991
- Directive Européenne n°91-674 du 19 décembre 1991
- DECRET92-308
- Directive Européenne n°92-96 du 10 novembre 1992
- ARRETE
- DECRET95-1133
- DECRET96-294
- DECRET96-800
- Décret2001-1107
- Décret2002-354
- Décret2002-720
- Arrêté
- Arrêté
- Décret2002-1457
- Arrêté
- Décret n°2007-1859 du 26 décembre 2007, v. init.
- Directive Européenne n°76-580 du 29 juin 1976
- Directive Européenne n°84-641 du 10 décembre 1984
- Directive Européenne n°87-343 du 22 juin 1987
- Directive Européenne n°88-357 du 22 juin 1988
- Directive Européenne n°90-618 du 8 novembre 1990
- Directive Européenne n°91-371 du 20 juin 1991
- Directive 92/49/CEE du Conseil du 18 juin 1992, v. init.
- Directive Européenne n°95-26 du 29 juin 1995
- Directive Européenne n°98-78 du 27 octobre 1998
- Directive Européenne n°2000-26 du 16 mai 2000
- Directive Européenne n°2002-13 du 5 mars 2002
- Directive Européenne n°2002-87 du 16 décembre 2002
- Directive Européenne n°2005-1 du 9 mars 2005
- Directive Européenne n°2005-68 du 16 novembre 2005
- Directive Européenne n°2006-101 du 20 novembre 2006
- Directive 2009/138/CE du Parlement européen et du Conseil du 25 novembre 2009 , v. init.
- Directive 2013/23/UE du Conseil du 13 mai 2013 , v. init.