Directive 76/580/CEE du Conseil modifiant la directive 73/239/CEE portant coordination des dispositions législatives, réglementaires et administratives concernant l'accès à l'activité de l'assurance directe autre que l'assurance sur la vie, et son exercice
JOCE n°189 du 13 juillet 1976
CELEX : 31976L0580
Directive européenne :
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Abrogation de la présente directive à compter du 01-11-2012.
Mots-clés
ASSURANCE, ASSURANCE DIRECTE, HARMONISATION DE LEGISLATION, EXERCICE, LIBERTE D'ETABLISSEMENT, REGLE, FONCTIONNEMENT, ASSURANCE-PROTECTION JURIDIQUE, ASSURANCE CREDIT, ASSURANCE MALADIE, PROFESSION DES ASSURANCES, ACCES A LA PROFESSION, RAPPROCHEMENT DES LEGISLATIONS, EURO, SOLVABILITE-I