Directive 2002/87/CE du Parlement européen et du Conseil du 16 décembre 2002 relative à la surveillance complémentaire des établissements de crédit, des entreprises d'assurance et des entreprises d'investissement appartenant à un conglomérat financier, et modifiant les directives 73/239/CEE, 79/267/CEE, 92/49/CEE, 92/96/CEE, 93/6/CEE et 93/22/CEE du Conseil et les directives 98/78/CE et 2000/12/CE du Parlement européen et du Conseil
JOUE L 35 du 11 février 2003
CELEX : 32002L0087
Directive européenne :
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La présente directive entre en vigueur le 08-02-2003. Elle est transposée dans leur droit interne par les États membres au plus tard le 08-02-2005. Modification de la présente directive par le règlement délégué (UE) 2015/2303 de la Commission du 28 juillet 2015 complétant la directive 2002/87/CE du Parlement européen et du Conseil par des normes techniques de réglementation précisant les définitions de la concentration de risques et des transactions intragroupe et coordonnant leur surveillance complémentaire (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) (JOUE L 326 du 11 décembre 2015, p.34).
Mots-clés
ASSURANCE, CREDIT, BANQUE, INVESTISSEMENT, ETABLISSEMENT DE CREDIT, SOLVABILITE, FONDS PROPRES, CONTROLE, AUDIT, COMMISSAIRE AUX COMPTES, REGLE PRUDENTIELLE, GESTION, RISQUE, FINANCE, PARTICIPATION, HOLDING, SOCIETE MERE, FILIALE, CONGLOMERAT, TRANSPARENCE, SOCIETE D'INVESTISSEMENT, CONTROLE FINANCIER, DROIT DES SOCIETES, SOLVABILITE FINANCIERE, GROUPE DE SOCIETES, COMPAGNIE D'ASSURANCES, DIRECTIVE FICOD
- Première directive 73/239/CEE du Conseil du 24 juillet 1973,
- Première directive 79/267/CEE du Conseil, du 5 mars 1979, v. init.
- Directive 92/49/CEE du Conseil du 18 juin 1992
- Directive 92/96/CEE du Conseil, du 10 novembre 1992, v. init.
- Directive 93/22/CEE du Conseil, du 10 mai 1993, v. init.
- Directive 93/6/CEE du Conseil, du 15 mars 1993, v. init.
- Directive 98/78/CE du Parlement européen et du Conseil du 27 octobre 1998 , v. init.
- Directive 2000/12/CE du Parlement européen et du Conseil du 20 mars 2000 concernant l'accès à l'a..., v. init.
- Directive Européenne n°2005-1 du 9 mars 2005
- Directive 2008/25/CE du Parlement européen et du Conseil du 11 mars 2008 , v. init.
- Directive 2010/78/UE du Parlement européen et du Conseil du 24 novembre 2010, v. init.
- Directive 2011/89/UE du Parlement européen et du Conseil du 16 novembre 2011 , v. init.
- Directive 2013/36/UE du Parlement européen et du Conseil du 26 juin 2013 , v. init.
- Directive (UE) 2019/2034 du Parlement européen et du Conseil du 27 novembre 2019, v. init.
- Directive (UE) 2025/2 du Parlement européen et du Conseil du 27 novembre 2024, v. init.