Directive 84/156/CEE du Conseil concernant les valeurs limites et les objectifs de qualité pour les rejets de mecure des secteurs autres que celui de l'électrolyse des chlorures alcalins
JOCE n°74 du 17 mars 1984
CELEX : 384L0156
Directive européenne :
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Abrogation de la présente directive à compter du 22-12-2012.
Mots-clés
SECURITE, ENVIRONNEMENT, PROTECTION DE LA NATURE, REJET, MERCURE, ELECTROLYSE, CHLORURE ALCALIN, INDUSTRIE, SECTEUR INDUSTRIEL, VALEUR LIMITE