Directive Européenne n°88-347 du 16 juin 1988 NO 88347 MODIFIANT L'ANNEXE II DE LA DIRECTIVE 86280 CEE CONCERNANT LES VALEURS LIMITES ET LES OBJECTIFS DE QUALITE POUR LES REJETS DE CERTAINES SUBSTANCES DANGEREUSES RELEVANT DE LA LISTE I DE L'ANNEXE DE LA DIRECTIVE 76464 CEE
JOCE du 25 juin 1988
CELEX : 388L0347
Directive européenne :
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DIRECTIVE CEE, ENVIRONNEMENT, PROTECTION DE LA NATURE, POLLUTION, REJET, PRODUIT DANGEREUX, VALEUR LIMITE, PRODUIT INDUSTRIEL, PRODUIT TOXIQUE, EAU, POLLUANT