Directive Européenne n°93-80 du 23 septembre 1993 DE LA COMMISSION N0 9380,MODIFIANT LA DIRECTIVE 90/656/CEE DU CONSEIL RELATIVE AUX MESURES TRANSITOIRES APPLICABLES EN ALLEMAGNE CONCERNANT CERTAINES DISPOSITIONS COMMUNAUTAIRES EN MATIERE DE PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT
JOUE du 14 octobre 1993
CELEX : 31993L0080
Directive européenne :
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PROROGATION DES DELAIS D'APPLICABILITE DE REGLEMENTATION COMMUNAUTAIRE,AU PLUS TARD LE: 31-12-1995.
Mots-clés
DIRECTIVE CEE, UNIFICATION ALLEMANDE, ENVIRONNEMENT, PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT, EAU, POLLUTION DE L'EAU, EAU SUPERFICIELLE, NAPPE PHREATIQUE, PROROGATION, ALLEMAGNE