Directive 82/501/CEE du Conseil concernant les risques d'accidents majeurs de certaines activités industrielles
JOCE n° L 230 du 5 août 1982, pages 1 à 18
CELEX : 31982L0501
Directive européenne :
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Elle est transposée en droit interne par les Etats membres au plus tard le 08-01-1984. Texte totalment abrogé à compter du 03-02-1999.
Mots-clés
SECURITE, SECURITE PUBLIQUE, PLAN D'URGENCE, INDUSTRIE, ACTIVITE INDUSTRIELLE, ACCIDENT MAJEUR, RISQUE MAJEUR, ACCIDENT NUCLEAIRE, PROTECTION DE LA NATURE, ENVIRONNEMENT, PREVENTION DES ACCIDENTS, SUBSTANCE TOXIQUE, PRODUIT INFLAMMABLE, STOCKAGE, BATIMENT INDUSTRIEL, COMMUNICATION DES DONNEES, DIRECTIVE SEVESO, DIRECTIVE SEVESO I
Rectificatifs
JOCE n°289 du 13 octobre 1982 p.35
- Loi n°76-663 du 19 juillet 1976
- Décret n°77-113 du 3 février 1977
- Circulaire du 28 décembre 1983
- Circulaire du 12 juillet 1985
- Décret n°86-188 du 6 février 1986
- Loi n°87-565 du 22 juillet 1987
- Décret n°88-622 du 6 mai 1988
- Décret n°89-103 du 15 février 1989
- Circulaire du 9 novembre 1989
- DECRET90-918
- Directive Européenne n°96-61 du 24 septembre 1996