Directive 86/280/CEE du Conseil concernant les valeurs limites et les objectifs de qualité pour les rejets de certaines substances dangereuses relevant de la liste I de l'annexe de la directive 76/464/CEE
JOCE n°181 du 4 juillet 1986
CELEX : 386L0280
Directive européenne :
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Abrogation de la présente directive à compter du 22-12-2012.
Mots-clés
ENVIRONNEMENT, PROTECTION DE LA NATURE, POLLUTION, REJET, PRODUIT DANGEREUX, VALEUR LIMITE, POLLUTION INDUSTRIELLE, PRODUIT TOXIQUE, EAU