Directive 84/360/CEE du Conseil relative à la lutte contre la pollution atmosphérique en provenance des installations industrielles
JOCE n°188 du 16 juillet 1984
CELEX : 384L0360
Directive européenne :
Consulter le texte de la directive sur EurlexMots-clés
SECURITE, LUTTE CONTRE LA POLLUTION, POLLUTION ATMOSPHERIQUE, INDUSTRIE, INSTALLATION INDUSTRIELLE, POLLUTION, ENVIRONNEMENT, PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT, REJET, REDUCTION, DECHET, POLLUTION INDUSTRIELLE, RAPPROCHEMENT DES LEGISLATIONS, PREVENTION DE LA POLLUTION, NORME DE QUALITE, SUBSTANCE DANGEREUSE