Résumé

Cette directive a été transposée complètement en droit français par la loi n° 75-633 du 15/07/1975 relative à l'élimination des déchets et à la récupération des matériaux, le décret n° 76-472 du 25/05/1976 portant création du comité national pour la récupération et l'élimination des déchets, le décret n° 76-473 du 25/05/1976 relatif à l'Agence nationale pour la récupération et l'élimination des déchets, le décret n° 77-151 du 07/02/1977 portant application des dispositions concernant les collectivités locales édictées à l'article 12 de la loi n° 75-633 du 15/07/1975 relative à l'élimination des déchets et à la récupération des matériaux, la circulaire du 18/05/1977, le décret n° 77-974 du 19/08/1977 relatif aux informations à fournir au sujet des déchets générateurs de nuisances, le décret n°94-609 du 13/07/1994 portant application de la loi n° 75-633 du 15/07/1975 relative à l'élimination des déchets et à la récupération des matériaux et relatif, notamment, aux déchets d'emballage dont les détenteurs ne sont pas les ménages, le décret n° 96-1008 du 18 novembre 1996 relatif aux plans d'élimination des déchets ménagers et assimilés, le décret n° 96-1009 du 18 novembre 1996 relatif aux plans d'élimination des déchets industriels spéciaux, l'arrêté du 09/09/1997 relatif aux décharges existantes et aux nouvelles installations de stockage de déchets et assimilés.

Mots-clés

DECHET, ELIMINATION, RECYCLAGE, TRANSFORMATION, REUTILISATION, TRAITEMENT, PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT, SECURITE, COLLECTE, TRI, TRANSPOSITION COMPLETE