Directive 82/176/CEE du Conseil concernant les valeurs limites et les objectifs de qualité pour les rejets de mercure du secteur de l'électrolyse des chlorures alcalins
JOCE n°81 du 27 mars 1982
CELEX : 382L0176
Directive européenne :
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Abrogation de la directive précitée à compter du 22-12-2012.
Mots-clés
DIRECTIVE CEE, SECURITE, ENVIRONNEMENT, PROTECTION DE LA NATURE, REJET, MERCURE, ELECTROLYSE, CHLORURE ALCALIN, INDUSTRIE, SECTEUR INDUSTRIEL, INDUSTRIE CHIMIQUE, VALEUR LIMITE, POLLUTION