Directive 80/68/CEE du Conseil, du 17 décembre 1979, concernant la protection des eaux souterraines contre la pollution causée par certaines substances dangereuses
JOCE du 26 janvier 1980
CELEX : 31980L0068
Directive européenne :
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Transcription en droit français notamment par : la circulaire n° 89-76 du ministère de l'équipement, du logement, des transports et de la mer (bulletin officiel n° 7 daté du 1er au 10-03-1990).
Mots-clés
DIRECTIVE CEE, ENVIRONNEMENT, POLLUTION, POLLUTION DE L'EAU, PRODUIT TOXIQUE, POLLUANT, SUBSTANCE DANGEREUSE, EAU, EAU SOUTERRAINE, NAPPE PHREATIQUE
- Loi n°64-1245 du 16 décembre 1964
- Décret n°73-218 du 23 février 1973
- Décret n°75-177 du 12 mars 1975
- Loi n°75-633 du 15 juillet 1975
- Loi n°76-629 du 10 juillet 1976
- Loi n°76-663 du 19 juillet 1976
- Décret n°76-786 du 16 août 1976
- Décret n°77-974 du 19 août 1977
- Décret n°77-1133 du 21 septembre 1977
- Décret n°77-1134 du 21 septembre 1977
- Décret n°77-1141 du 12 octobre 1977
- Arrêté du 20 novembre 1979
- du 22 janvier 1980
- Loi n°85-661 du 3 juillet 1985
- Arrêté du 26 septembre 1985
- Décret n°86-1289 du 19 décembre 1986
- ARRETE
- ARRETE
- ARRETE
- ARRETE
- ARRETE
- Directive Européenne n°94-67 du 16 décembre 1994
- Directive Européenne n°97-57 du 22 septembre 1997
- ARRETE
- Arrêté
- Décret2005-378
- Arrêté
- Décret2006-649
- Décret2007-910