Directive 80/778/CEE du Conseil, du 15 juillet 1980, relative à la qualité des eaux destinées à la consommation humaine
JOCE L229 du 30 août 1980
CELEX : 31980L0778
Directive européenne :
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Les États membres mettent en vigueur les dispositions législatives, réglementaires et administratives nécessaires pour se conformer à la présente directive et à ses annexes dans un délai de deux ans à compter de sa notification.
Mots-clés
EAU, ANALYSE, EAU POTABLE, EAU COURANTE, EAU ALIMENTAIRE, CONTROLE SANITAIRE, QUALITE, PURETE, CONSOMMATION
Rectificatifs
JOCE L 76 du 22 mars 1991 p. 42, JO L 224 du 3 septembre 1993 p. 35
- Décret n°89-3 du 3 janvier 1989
- DECRET89-369
- Circulaire du 16 mai 1989
- Circulaire du 24 juillet 1989
- DECRET90-330
- Décret n°91-257 du 7 mars 1991
- Directive Européenne n°91-676 du 12 décembre 1991
- DECRET94-819
- DECRET95-363
- Directive Européenne n°96-70 du 28 octobre 1996
- Directive Européenne n°97-57 du 22 septembre 1997
- DECRET98-1090