Directive 76/160/CEE du Conseil, du 8 décembre 1975, concernant la qualité des eaux de baignade
JOCE L31 du 5 février 1976
CELEX : 31976L0160
Directive européenne :
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Transposition complète de la présente directive par les textes suivants : Loi n° 86-2 du 3 janvier 1986 relative à l'aménagement, la protection et la mise en valeur du littoral.
Mots-clés
SPORT, NATATION, HYGIENE, SECURITE, PISCINE, BAIGNADE, EAU, ANALYSE, SALUBRITE, CONTROLE, TRANSPOSITION COMPLETE
- Loi n°64-1245 du 16 décembre 1964
- Circulaire du 17 mars 1980
- Décret n°81-324 du 7 avril 1981
- LOI n° 86-2 du 3 janvier 1986, v. init.
- Loi n°86-2 du 3 janvier 1986 - art. 9, v. init.
- Décret n°91-980 du 20 septembre 1991
- DECRET91-1283
- Arrêté du 28 novembre 1991
- ARRETE
- ARRETE
- ARRETE
- DECRET97-503
- ARRETE
- Arrêté
- Arrêté
- Arrêté du 24 janvier 2005 (Ab)
- Arrêté