Directive 76/160/CEE du Conseil, du 8 décembre 1975, concernant la qualité des eaux de baignade
Directive 76/160/CEE du Conseil, du 8 décembre 1975, concernant la qualité des eaux de baignade
JOCE L31 du 5 février 1976
- CELEX : 31976L0160
- Directive européenne
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- Résumé
Transposition complète de la présente directive par les textes suivants : Loi n° 86-2 du 3 janvier 1986 relative à l'aménagement, la protection et la mise en valeur du littoral.
- Mots-clés
SPORT, NATATION, HYGIENE, SECURITE, PISCINE, BAIGNADE, EAU, ANALYSE, SALUBRITE, CONTROLE, TRANSPOSITION COMPLETE
- Observations