Directive 84/491/CEE du Conseil concernant les valeurs limites et les objectifs de qualité pour les rejets d'hexachlorocyclohexane
JOCE n°274 du 17 octobre 1984
CELEX : 384L0491
Directive européenne :
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Abrogation de la présente directive à compter du 22-12-2012.
Mots-clés
SECURITE, PROTECTION DE LA NATURE, PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT, EAU, POLLUTION, POLLUTION DE L'EAU, LUTTE CONTRE LA POLLUTION, POLLUTION INDUSTRIELLE, PRODUIT TOXIQUE, DIRECTIVE CEE, REJET, DECHET, VALEUR LIMITE, HEXACHLOROCYCLOHEXANE, ENVIRONNEMENT