Directive Européenne n°88-609 du 24 novembre 1988 NO 88609 RELATIVE A LA LIMITATION DES EMISSIONS DE CERTAINS POLLUANTS DANS L'ATMOSPHERE EN PROVENANCE DES GRANDES INSTALLATIONS DE COMBUSTION
JOCE du 7 décembre 1988
CELEX : 388L0609
Directive européenne :
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DIRECTIVE CEE, POLLUTION, POLLUTION ATMOSPHERIQUE, ENVIRONNEMENT, LUTTE CONTRE LA POLLUTION, COMBUSTION, INCINERATION, INSTALLATION, POLLUANT