Directive Européenne n°78-319 du 20 mars 1978 NO 78319 RELATIVE AUX DECHETS TOXIQUES ET DANGEREUX
JOCE du 31 mars 1978
CELEX : 378L0319
Directive européenne :
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TEXTE TOTALEMENT ABROGE PAR LA DIRECTIVE 91689 CEE DU 12-12-1991 RELATIVE AUX DECHETS DANGEREUX,AVEC EFFET AU 27-06-1995.
Mots-clés
DIRECTIVE CEE, SECURITE, DECHET TOXIQUE, PROTECTION DE LA NATURE, ENVIRONNEMENT, IMPORTATION, TRANSPORT, DECHET, PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT, POLLUTION