Article 44
I. - Le titre II du livre IV du code du sport est ainsi modifié :
1° L'article L. 423-1 est complété par un alinéa ainsi rédigé :
« Sont également applicables dans les îles Wallis et Futuna les articles L. 333-10 à L. 333-15 dans leur rédaction résultant de la loi n° 2026-725 du 3 août 2026 relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel. » ;
2° L'article L. 424-1 est complété par un alinéa ainsi rédigé :
« Sont également applicables en Polynésie française les articles L. 333-10 à L. 333-15 dans leur rédaction résultant de la loi n° 2026-725 du 3 août 2026 relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel. » ;
3° Le I de l'article L. 425-1 est complété par un alinéa ainsi rédigé :
« Sont également applicables en Nouvelle-Calédonie les articles L. 333-10 à L. 333-15 dans leur rédaction résultant de la loi n° 2026-725 du 3 août 2026 relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel. »
II. - Le code de la sécurité intérieure est ainsi modifié :
1° Après le mot : « loi », la fin du premier alinéa des articles L. 344-1, L. 345-1 et L. 346-1 est ainsi rédigée : « n° 2026-725 du 3 août 2026 relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel, les dispositions suivantes : » ;
2° L'article L. 347-1 est ainsi modifié :
a) Au second alinéa, après la première occurrence du mot : « à », sont insérés les mots : « L. 320-9, L. 320-10 et L. 320-12 à » ;
b) Il est ajouté un alinéa ainsi rédigé :
« Les articles L. 320-9-1 et L. 320-11 sont applicables dans leur rédaction résultant de la loi n° 2026-725 du 3 août 2026 relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel. »
III. - Le code monétaire et financier est ainsi modifié :
1° La troisième ligne du tableau du second alinéa du I des articles L. 773-44, L. 774-44 et L. 775-38 est ainsi rédigée :
«
L. 563-2 | la loi n° 2026-725 du 3 août 2026 relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel |
» ;
2° Le tableau du second alinéa du I de l'article L. 775-36, dans sa rédaction résultant de la loi n° 2026-534 du 25 juin 2026 relative à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales, est ainsi modifié :
a) La troisième ligne est ainsi rédigée :
«
L. 561-2, à l'exception de ses 1° quater, 6° bis, 9° bis uniquement pour les opérateurs de jeux ou de paris autorisés sur le fondement de l'article 21 de la loi n° 2010-476 du 12 mai 2010 et 17° | la loi n° 2026-725 du 3 août 2026 relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel |
» ;
b) La quarante-troisième ligne est ainsi rédigée :
«
L. 561-36 | la loi n° 2026-725 du 3 août 2026 relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel |
» ;
c) La quarante-cinquième ligne est ainsi rédigée :
«
L. 561-36-2 | la loi n° 2026-725 du 3 août 2026 relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel |
» ;
d) La quarante-huitième ligne est ainsi rédigée :
«
L. 561-37 et L. 561-38 à l'exception de son 2° bis | la loi n° 2026-725 du 3 août 2026 relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel |
».
IV. - Après la seconde occurrence du mot : « loi », la fin du premier alinéa de l'article 108 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication est ainsi rédigée : « n° 2026-725 du 3 août 2026 relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel. »
V. - Le V de l'article 26 de la présente loi est applicable en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française et dans les îles Wallis et Futuna.